Traduction et Apostille de Documents Professionnels

1. Responsable du traitement

livelyy-pathh.com
123 Rue de la République
75001 Paris, France
Email: [email protected]
Téléphone: +33 1 23 45 67 89

2. Données collectées

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite

Documents soumis : documents à traduire ou à apostiller (traités avec la plus stricte confidentialité)

3. Finalités du traitement

• Fournir nos services de traduction et d'apostille
• Répondre aux demandes de devis
• Assurer le suivi client et la facturation
• Améliorer nos services (avec votre consentement)
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Exécution du contrat : pour la prestation de services
• Intérêt légitime : pour la gestion de la relation client
• Consentement : pour les cookies non essentiels et marketing
• Obligation légale : conservation des documents traduits

5. Durée de conservation

• Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale
• Documents traduits : 10 ans (obligation légale pour traducteurs assermentés)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : selon leur type (voir politique cookies)

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données (sauf obligations légales)
• Droit à la limitation : restreindre le traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement SSL/TLS pour les transmissions
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegarde régulière et sécurisée
• Formation du personnel à la protection des données

8. Sous-traitants

Nous pouvons faire appel à des sous-traitants pour :

• L'hébergement du site web (France)
• Les services de paiement sécurisé
• L'envoi d'emails transactionnels

Tous nos sous-traitants respectent le RGPD et sont liés par des accords de confidentialité.

9. Transferts hors UE

Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors de l'Union Européenne.

10. Contact et réclamations

Pour toute question sur cette politique :

DPO : [email protected]

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 11 août 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web livelyy-pathh.com et des services de traduction assermentée et d'apostille proposés.

2. Identification de l'éditeur

livelyy-pathh.com
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : 123 Rue de la République, 75001 Paris
SIRET : [À compléter]
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les coûts de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance ou mise à jour.

4. Services proposés

4.1 Traduction assermentée

• Traduction officielle par traducteurs agréés près les tribunaux
• Certification conforme à la réglementation française
• Valeur légale reconnue par les administrations

4.2 Service d'apostille

• Légalisation selon la Convention de La Haye de 1961
• Reconnaissance internationale des documents
• Suivi personnalisé des dossiers

5. Commande et devis

Toute commande fait l'objet d'un devis préalable gratuit. Le devis est valable 30 jours.

La commande devient ferme après acceptation du devis et réception du règlement.

6. Tarifs et paiement

• Tarifs affichés TTC en euros
• Paiement par virement, chèque ou carte bancaire
• Règlement exigé avant livraison sauf clients professionnels
• Facturation conforme à la réglementation

7. Délais et livraison

Les délais sont indicatifs et dépendent de :

• La complexité du document
• La combinaison linguistique
• La période (délais administratifs variables)

Service express disponible selon disponibilité.

8. Obligations du client

• Fournir des documents lisibles et complets
• Indiquer clairement l'usage prévu
• Respecter les échéances de paiement
• Signaler toute erreur dans les 48h

9. Nos engagements

• Confidentialité absolue des documents
• Qualité professionnelle certifiée
• Respect des délais convenus
• Service client réactif

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, design) est protégé par le droit d'auteur.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Nous ne pouvons être tenus responsables :

• Des erreurs dans les documents sources
• Des refus administratifs pour des raisons extérieures
• Des dommages indirects

12. Force majeure

Les événements de force majeure suspendent nos obligations sans indemnité.

13. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

Ces conditions peuvent être modifiées. Les modifications s'appliquent aux commandes ultérieures.

15. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents après tentative de résolution amiable.

16. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation :

Médiateur de la consommation
[Coordonnées du médiateur à compléter]

Date d'entrée en vigueur : 11 août 2025

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

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3. Finalités des cookies

• Fonctionnement du site : navigation, sécurité, préférences
• Amélioration des services : analyse du trafic, optimisation UX
• Personnalisation : contenu adapté à vos besoins
• Marketing : publicités pertinentes, mesure ROI

4. Base légale

• Cookies nécessaires : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
• Autres cookies : consentement (article 6.1.a RGPD)

5. Gérer vos préférences

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Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies

Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies

Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies

5.3 Outils de désactivation

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• Publicités ciblées : www.youronlinechoices.com

6. Conséquences du refus

Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités :

• Perte des préférences de navigation
• Nécessité de ressaisir vos informations
• Expérience utilisateur dégradée

7. Cookies tiers

Certains cookies sont déposés par des services tiers :

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• Facebook : Pixel (politique : facebook.com/privacy/policy)

8. Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimés automatiquement.

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.

10. Contact

Pour toute question sur notre politique cookies :

Email : [email protected]
Courrier : livelyy-pathh.com - DPO
123 Rue de la République, 75001 Paris

Dernière mise à jour : 11 août 2025